Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles et conditions dans lesquelles Château Atelier fournit l'accès à son site web et à ses services.

Présentation

Ce site web est exploité par SHH Products B.V. Dans l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Château Atelier. Château Atelier propose ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés sur cette page.

En visitant notre site et/ou en passant une commande, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes CGV, ainsi que par toute politique supplémentaire référencée dans le présent document. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'il s'agisse de visiteurs, de clients ou de contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site. En accédant à tout ou partie du site, vous acceptez d'être lié par ces CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services.

Conditions de vente en ligne

En acceptant ces CGV, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous bénéficiez du consentement d'un parent ou tuteur légal. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illicites ni en violation des lois applicables. Toute violation de ces CGV peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès à nos services.

Informations précontractuelles

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, nous vous fournissons, avant la conclusion du contrat, les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles des produits
Le prix total TTC et les frais de livraison
La date ou le délai de livraison
Les modalités de paiement
L'existence et les conditions du droit de rétractation
Les garanties légales applicables

Prix et devise

Tous les prix affichés sur chateauatelier.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est incluse dans le prix final affiché.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis
Les frais de livraison et taxes applicables sont affichés lors du paiement avant confirmation de la commande

Commande et paiement

Le paiement intégral est requis au moment de l'achat. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour tout achat effectué sur notre boutique. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous reconnaissez être lié par une obligation de paiement conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation.

Livraison

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, nous nous engageons à livrer les biens dans le délai indiqué lors de la commande. En l'absence d'indication, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à support@chateauatelier.com. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour et remboursement.

Garanties légales

Conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité : 24 mois à compter de la livraison pour les biens neufs. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien. Si cela est impossible ou disproportionné, vous pouvez obtenir un remboursement partiel ou total.
Garantie contre les vices cachés : conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous pouvez demander le remboursement ou une réduction de prix en cas de vice caché rendant le bien impropre à l'usage.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Nos coordonnées de médiateur seront communiquées sur demande à support@chateauatelier.com.

Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles via notre boutique sont régis par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Outils tiers

Nous pouvons fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Votre utilisation de ces outils est entièrement à vos risques et périls.

Références tierces

Notre Service peut inclure des références à des sites web ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces prestataires.

Exactitude des informations

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le site ou son contenu à des fins illicites, pour violer des lois ou des droits, distribuer des logiciels malveillants ou exercer toute activité susceptible de nuire au Service ou à d'autres utilisateurs.

Limitation de responsabilité

Nos services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Château Atelier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou des services.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit néerlandais, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur, notamment le droit français de la consommation.

Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de remplacer tout ou partie des présentes CGV en publiant les modifications sur notre site. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Coordonnées

Nom du site web : chateauatelier.com
Nom de la société : SHH Products B.V.
Adresse de la société : 2 Ericsonstraat, 5121 ML Rijen, Pays-Bas
E-mail : support@chateauatelier.com
Numéro de téléphone : +33 644651929
Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 98853295
Numéro de TVA néerlandais : NL868671666B01